Géolocalisation

Les droits et obligations des entreprises et des travailleurs

Track & Trace

La géolocalisation offre de nombreux avantages pour tous les secteurs nécessitant une utilisation récurrente de véhicules. Sociétés de dépannage, de taxis, de transport routier et de livraisons en tous genres verront leurs courses facilitées et optimisées grâce au traçage des chemins empruntés par leurs employés. Une société de taxis pourra, par exemple, rapidement localiser laquelle de ses voitures est la plus proche de l’adresse d’où la prochaine course commencera et ainsi prévenir l’employé concerné.

Néanmoins, des abus ont d’ores et déjà été signalés, requérant l’élaboration de chartes et législations ayant pour but de protéger l’efficacité des services prestés par les entreprises ainsi que la vie privée des travailleurs. Certaines mesures doivent donc être prises avant l’instauration de la géolocalisation des véhicules.

Mesures préliminaires

L’employeur est tenu de déclarer au préalable les points suivant :

  • À quelles fins désire-t-il installer les moyens de géolocalisation ?

(Lutter contre le vol des véhicules, gérer les déplacements de ses travailleurs, etc. Le tout dans le plus strict respect de la vie privée de ses employés.)

  • Qui aura accès aux informations stockées et à quelles fins ?

(Le service comptabilité aura accès uniquement aux données relatives au kilométrage et au nombre d’heures passées au volant ; seule la police pourra consulter les informations en cas de vol, etc. Il est important de souligner que le travailleur doit expressément formuler son accord quant au traitement et au stockage de ces données. L’employeur est tenu d’informer ses travailleurs qu’ils disposent du droit de se rétracter à tout moment.)

  • Quelle est la nature des données ?

(Nom des employés, immatriculation du véhicule, kilométrage, vitesse moyenne, localisation en temps réel.)

  • Combien de temps ces données seront stockées ?

(Les différentes informations sont conservées plus ou moins longtemps en fonction de leur utilité et de la finalité préalablement établie.)

Les employeurs sont dés lors invités à s’informer davantage sur leurs droits et obligations afin d’éviter tout abus, volontaire ou non. Il n’est pas inutile de rappeler qu’un licenciement sur bases de critères non mentionnés dans les finalités précisées initialement et approuvés par le travailleur reste abusif.

Outre ces quelques formalités, la géolocalisation des véhicules est un outil précieux pour les entreprises, tant pour son côté pratique que pour son aspect administratif.

 

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