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Nouvelles taxes sur les voitures de société en 2012, quid le car-pool?

Devis en tracking GPS GPRS

Le gouvernement Di Ruppo a introduit les nouvelles règles fiscales en matière de voitures de société. Au lieu de tenir compte du CO2 et de la distance, la nouvelle formule table sur prix catalogue de la voiture, toutes options et TVA comprises et, dans une moindre mesure, le rejet de CO2. Que l’on habite à plus ou mois de 25 kilomètres de son travail n’a plus d’importance.

Si vous bénéficiez d’une voiture de société pouvant être utilisée à des fins privées, vous bénéficiez de ce que le fisc appelle un avantage en nature, sur lequel vous serez évidemment imposé. Depuis le premier janvier 2012, le mode de calcul de cet avantage, aussi appelé “avantage de toute nature” (ATN), a changé.

Pour les voitures du car-pool, c’est à dire les voitures non-atribuées à un salarié, les entreprises devront prouver les kilomètres professionnels. Pour réalisé un rapport détaillé et facile, un système de géolocalisation ou track & trace sera en tout cas très pratique. En effet, le système de localisation GPS permet un traçage facile des kilomètres parcourus grâce à un mouchard installé dans la voiture.

Par ailleurs, le Moniteur de L’Automobile a introduit un calculateur sur son site, afin de connaître l’ATN annuel qui vous sera comptabilisé; il suffit de diviser le montant par 12 pour connaître son impact mensuel.

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